Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la sociétélamaquette-art.fr et ses clients professionnels (ci-après le « Client » ou « Vous ») dans le cadre de la vente de maquettes architecturales et urbaines, ainsi que des services associés.
Toute commande passée auprès de La Maquette Art implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Article 1 – Produits et Services
La Maquette Art propose la conception et la réalisation de maquettes architecturales, urbaines, paysagères, techniques, d’exposition, pédagogiques et de design, ainsi que tous les services y afférents (étude de faisabilité, modélisation, fabrication, finition, livraison). Les caractéristiques des produits et services sont celles présentées au Client lors de l’établissement du devis personnalisé.
Article 2 – Devis et Commande
- Demande de devis : Toute demande de réalisation de maquette ou de service se fait par le biais d’une demande de devis, via le site internet, par e-mail à info@lamaquette-art.fr, ou par téléphone. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à l’établissement du devis (plans, images, niveau de détail souhaité, échelle, délais, etc.).
- Établissement du devis : Sur la base des informations fournies, La Maquette Art établit un devis détaillé, précisant la nature de la prestation, le prix, les délais de réalisation, les conditions de paiement et la durée de validité du devis.
- Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par La Maquette Art du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention « bon pour accord », et du paiement de l’acompte convenu.
Article 3 – Prix et Conditions de Paiement
- Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont établis sur la base du devis accepté par le Client. Toute modification du projet par le Client en cours de réalisation pourra faire l’objet d’un ajustement de prix et de délais, après accord des deux parties.
- Modalités de paiement :
- Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la validation de la commande.
- Le solde est payable à la livraison de la maquette ou à la fin de la prestation, avant son enlèvement ou son expédition.
- Des échéanciers de paiement peuvent être mis en place pour des projets de longue durée ou de montant important, après accord mutuel.
- Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
- Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera également due, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 4 – Délais de Réalisation et de Livraison
- Délais : Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. La Maquette Art s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Toutefois, tout événement indépendant de notre volonté (force majeure, intempéries, rupture de stock chez un fournisseur, etc.) ou toute modification du projet par le Client pourra entraîner un allongement des délais, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande.
- Livraison : La livraison est effectuée soit par enlèvement de la maquette par le Client à notre atelier, soit par un transporteur spécialisé aux frais et risques du Client, sauf accord contraire. La Maquette Art apporte le plus grand soin à l’emballage des maquettes. Le Client est tenu de vérifier l’état de la maquette à la réception et de formuler toute réserve motivée au transporteur dans les délais légaux.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Les maquettes réalisées par La Maquette Art restent sa propriété intellectuelle jusqu’à leur paiement intégral. Une fois le paiement complet effectué, la propriété matérielle de la maquette est transférée au Client. Cependant, La Maquette Art conserve le droit de reproduire et de diffuser des images et des vidéos des maquettes réalisées à des fins de promotion commerciale (site internet, portfolio, réseaux sociaux, expositions), sauf opposition écrite et motivée du Client spécifiée au moment de la commande. Dans ce cas, une clause de confidentialité pourra être ajoutée au devis.
Article 6 – Responsabilité
La Maquette Art s’engage à réaliser les maquettes conformément aux plans et spécifications fournis par le Client et aux règles de l’art. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Données ou informations erronées fournies par le Client.
- Modification de la maquette par le Client après livraison.
- Utilisation inappropriée ou détérioration de la maquette après réception.
- Retard de livraison dû à un cas de force majeure ou au transporteur.
La Maquette Art n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En tout état de cause, la responsabilité de La Maquette Art, si elle est prouvée, sera limitée au montant total HT de la commande ayant donné lieu au litige.
Article 7 – Réclamations et Litiges
Toute réclamation concernant la conformité de la maquette livrée doit être formulée par écrit à La Maquette Art par e-mail à info@lamaquette-art.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, la maquette sera considérée comme conforme et acceptée.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 8 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 9 – Modification des CGV
La Maquette Art se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
